Des contrôles flash contre la fraude sociale

Le contrôle est annoncé le 23 mars

Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale, les services d’inspection procéderont à une nouvelle série de contrôles flash cette année. La date pour le secteur du métal a été fixée et annoncée: ce sera le 23 mars 2018. Le contrôle flash est un contrôle annoncé qui porte sur le respect de la législation sociale et de la réglementation du travail. En annonçant sa visite à l’avance, l’inspection laisse aux entreprises le temps de se conformer à la réglementation si cela n’est déjà fait. Le contrôle porte principalement sur le travail au noir et l’occupation illégale de travailleurs, la tenue de documents sociaux (le règlement de travail et ses annexes obligatoires, les contrats de travail etc …), la déclaration Dimona, l'assurance accidents du travail, les faux indépendants. Le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) met à disposition des employeurs une checklist  des documents qu’un inspecteur social peut demander lors d’un contrôle.