- 15 février 2018
La date limite REACH approche
La date limite REACH approche 1er juin 2018, D-day pour l'enregistrement des substances La dernière date limite REACH est fixée au 1er juin 2018. Sont concernées les substances importées ou produites en petites quantités (entre 1 et 100 tonnes/an). Si ces substances ne sont pas enregistrées avant le 1er juin 2018, elles ne pourront plus être mises sur le marché. Si vous produisez plus d'une tonne de substances chimiques par an ou si vous importez plus d'une tonne de substances chimiques par an d'un pays hors UE, vous êtes potentiellement soumis à ces obligations d'enregistrement. Si vous produisez un produit (mélange, objet), il est, en outre, possible que ce dernier contienne des substances devant être enregistrées individuellement. Le règlement REACH européen oblige, en effet, tous les fabricants et importateurs de substances (y compris les substances importées sous la forme de mélanges) à enregistrer ces substances auprès de l'Agence européenne des produits chimiques ...
Lisez cet article gratuitement ?
Inscrivez-vous et devenez abonné en ligne gratuitement
Vous êtes déjà abonné?
Inscrivez-vous pour profiter d'un accès illimité à notre site Web.
En vous inscrivant, vous recevrez le newsletter. Vous pouvez suspendre le newsletter à tout moment et sans autres formalités. Nous garantissons que votre adresse e-mail et autres données personnelles ne seront jamais communiquées à des tiers et seront uniquement utilisées pour l'envoi du newsletter.
En vous inscrivant, vous acceptez Les conditions de respect de la vie privée.